Enregistrement à la TVA dès Rs 3 millions : ce qui change
Depuis le 1er octobre 2026, l'enregistrement à la TVA est obligatoire au-delà de Rs 3 millions de chiffre d'affaires. Effets sur vos prix et factures. Un guide Envoice.mu.
Depuis le 1er octobre 2026, l'enregistrement à la TVA est obligatoire à Maurice pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse Rs 3 millions. Beaucoup de patrons qui ne se voyaient pas comme des « entreprises à TVA » se retrouvent près de ce seuil, et le changement ne se limite pas à la paperasse.
Qui est concerné
Rs 3 millions par an, cela fait Rs 250 000 par mois. Un snack bien placé à Quatre-Bornes, une quincaillerie à Rose-Hill ou un électricien avec deux camionnettes peuvent y arriver sans rouler sur l'or, car le chiffre d'affaires, ce sont les ventes, pas le bénéfice.
Le seuil s'apprécie aussi sur une base glissante, et pas seulement sur le dernier exercice. Une entreprise peut donc le franchir en cours d'année sans s'en rendre compte. Suivez vos ventes mois par mois, pas uniquement dans les comptes annuels, et demandez à votre comptable comment le test s'applique à vos chiffres.
Franchir le seuil, c'est une décision de prix
C'est l'aspect qu'on oublie le plus. Une fois enregistré, vous facturez la TVA sur vos ventes taxables. À 15 %, une vente de Rs 1 000 devient Rs 1 150 pour le client.
Les clients eux-mêmes enregistrés à la TVA peuvent en général la récupérer dans leur propre déclaration ; pour eux, le prix réel bouge à peine. Les particuliers et les petites entreprises non enregistrées, eux, ne le peuvent pas : pour eux, votre prix vient d'augmenter de 15 %. Quelqu'un absorbe cet écart, que ce soit votre client, vous, ou un peu des deux.
Décidez-le avant la date de votre enregistrement. Changer ses prix avec une semaine de préavis, c'est le meilleur moyen pour une boutique de perdre ses habitués ; s'y prendre un mois avant laisse le temps de parler aux clients qui comptent.
Ce qui change sur vos factures
Vos factures doivent porter votre numéro d'enregistrement TVA, une ligne de TVA claire et les autres mentions d'une facture TVA. Selon le guide de la MRA, on y trouve la mention « VAT INVOICE », votre BRN, un numéro de série et la date, le taux et le montant de la TVA et, quand vous vendez à une entreprise, le nom, l'adresse et le BRN de l'acheteur (plus son numéro TVA s'il est enregistré). Notre article sur la façon de faire une facture donne la liste complète. Chaque ligne doit avoir le bon traitement, car taux normal, taux zéro et exonération ne se gèrent pas de la même manière.
Taux zéro et exonéré se ressemblent sur le papier mais fonctionnent à l'inverse l'un de l'autre. Une vente à taux zéro ne porte pas de TVA, et vous pouvez quand même récupérer la TVA payée sur les achats liés ; une vente exonérée ne porte pas de TVA non plus, mais la TVA sur les achats liés n'est pas récupérable. Les confondre, c'est se tromper dans le même sens à chaque déclaration. En cas de doute, signalez-le et posez la question.
Ce qui change chaque mois
Vous devez tenir vos ventes et vos achats sous une forme qui aboutit à une déclaration. La TVA collectée, c'est celle que vous avez facturée ; la TVA déductible, celle que vous avez payée sur des achats professionnels que vous avez le droit de récupérer. La fréquence dépend de votre taille. Selon le guide de la MRA, les entreprises dont le chiffre d'affaires taxable ne dépasse pas Rs 10 millions déclarent normalement chaque trimestre, et les plus grandes chaque mois ; une petite entreprise peut toutefois choisir le mois. La déclaration est normalement due 20 jours après la fin de la période, ou à la fin du mois suivant si vous déclarez et payez tous les deux par voie électronique. Votre comptable vous dira quelle période vous concerne.
Les reçus d'achat prennent soudain de la valeur. Un reçu oublié dans la boîte à gants à Vacoas, c'est de la TVA déductible que vous ne pourrez pas justifier.
La facturation électronique, c'est une autre question
Être enregistré à la TVA ne vous fait pas entrer automatiquement dans la facturation électronique. La MRA l'introduit par tranches de chiffre d'affaires, et selon le guide de la MRA, les tranches publiées descendent jusqu'aux entreprises de plus de Rs 40 millions à partir du 1er septembre 2026. La MRA peut aussi faire entrer n'importe quelle entreprise par notification, quel que soit son chiffre d'affaires. Notre article sur la facturation électronique explique la suite.
La place d'Envoice
Envoice met votre numéro TVA et la ligne de TVA sur chaque facture, verrouille les factures émises et fait passer les corrections par des notes de crédit. Vos dépenses entrent grâce à la lecture des reçus par IA, si bien que le côté achats se constitue au fil du mois au lieu de se faire dans l'urgence en fin de mois.
Sur le plan Business, le VAT Manager prépare votre tableau de TVA mensuel et l'annexe VT03. Sur Starter et Starter Plus, la préparation TVA est une option (vérifiez les prix à jour sur envoice.mu/pricing). Dans tous les cas, Envoice prépare et c'est vous qui déposez : vous soumettez la déclaration vous-même sur le portail de la MRA, sous votre propre numéro.
Rien de tout cela ne remplace l'avis de votre comptable sur votre date d'enregistrement ou sur le traitement d'une opération donnée. Simplement, il reçoit des chiffres propres.
Liste de contrôle
- ☐ Suivre le chiffre d'affaires mois par mois, pas seulement en fin d'année
- ☐ Demander à votre comptable comment le seuil de Rs 3 millions s'applique à vous
- ☐ Décider qui supporte les 15 % pour les clients qui ne récupèrent pas la TVA
- ☐ Prévenir vos clients réguliers avant de changer vos prix
- ☐ Ajouter votre numéro TVA à votre modèle de facture
- ☐ Classer chaque produit ou service : taux normal, taux zéro ou exonéré
- ☐ Garder chaque reçu d'achat à partir de la date d'enregistrement
- ☐ Vérifier avec votre comptable si vous déclarez chaque mois ou chaque trimestre, et noter l'échéance
Des factures prêtes pour la TVA
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